Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX Art. 4 bis

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT

vérificateur des services de le distribution

et du transport des dépêches

CONDUCTEUR

chef du transbordement

vérificateur des services

de la distribution et du transport

des dépêches

Anciens échelons

Nouveaux échelons

Classe exceptionnelle :

Classe exceptionnelle :

Echelon unique

1er échelon (1).

Classe normale :

Classe normale :

7e échelon

7e échelon.

6e échelon

6e échelon.

5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois

6e échelon.

5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

5e échelon.

4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois

5e échelon.

4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

4e échelon.

3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois

4e échelon.

3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

3e échelon.

2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois

3e échelon.

2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

2e échelon.

1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois

2e échelon.

1er échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

1er échelon.

(1) L'indice correspondant à cet échelon est également attribué aux vérificateurs principaux des services de la distribution et du transport des dépêches du 6e échelon et qui auraient obtenu cet indice s'ils étaient demeurés vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches.